3. Conditions de service

En vigueur au 06/06/2026

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Article 1 — Objet. Elles encadrent l'utilisation du Site et de ses services. Les conditions de vente des produits sont définies dans les Conditions générales de vente (CGV), acceptées au moment de la commande.

Article 2 — Accès. Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf force majeure ou interruption (notamment maintenance). Léon & Gaston n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité, interruption ou suspension du Site.

Article 3 — Compte client. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de tes identifiants. Toute action depuis ton compte est réputée effectuée par toi. Préviens-nous à hello@leongaston.com en cas d'utilisation non autorisée.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur. Tu t'engages à utiliser le Site conformément à la loi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'y accéder frauduleusement, et à ne pas y diffuser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle. Tous les éléments du Site (marque et slogans « Léon & Gaston », logos, charte, illustrations, photographies, fiches techniques, textes, arborescence) sont la propriété exclusive de la société A.C.E. Toute exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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Article 7 — Liens hypertextes. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels la société A.C.E. n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Article 8 — Limitation de responsabilité. Le Site et ses contenus sont fournis « en l'état ». Léon & Gaston met tout en œuvre pour l'exactitude des informations mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, omissions, indisponibilités ou dommages indirects liés à l'utilisation du Site.

Article 9 — Modification. Léon & Gaston peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou de commande.

Article 10 — Droit applicable. Droit français ; à défaut d'accord amiable (médiateur de la consommation possible), compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.