2. Conditions Générales de Vente (Conditions de vente)

En vigueur au 06/06/2026

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société A.C.E., SAS au capital variable de 100,00 € (capital plancher : 1 000,00 € — à confirmer), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 825 301 963, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (« l'Éditeur » ou « Léon & Gaston »), auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers acquérant les produits proposés sur www.leongaston.com (« le Site »). Léon & Gaston est spécialisée dans la vente, l'achat, le reconditionnement et le commerce en ligne de cycles, composants et cycles à assistance électrique (VAE), neufs et d'occasion. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles ainsi que les droits et obligations de Léon & Gaston et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne de vélos électriques d'occasion reconditionnés, de composants, d'équipements et d'accessoires liés à l'univers cycliste.

Article 2 — Caractéristiques des produits et transparence 2.1 Nature des produits. Le Site propose des produits neufs (accessoires, casques, antivols, etc.) et des produits d'occasion reconditionnés (vélos à assistance électrique). 2.2 Spécificités de l'occasion. Le Client est informé que les vélos d'occasion ont déjà été utilisés et peuvent présenter des traces d'usure esthétique. Chaque fiche produit décrit fidèlement l'état général (peinture, kilométrage, santé de la batterie). L'état esthétique ne constitue pas un défaut de conformité mécanique ou électronique. 2.3 Reconditionnement. Chaque vélo d'occasion fait l'objet d'un protocole de vérification rigoureux : révision complète des points de sécurité (freinage, direction, serrages, éclairages) et diagnostic électronique de la batterie et du moteur.

Article 3 — Commande et validation Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier. Le contrat n'est formé qu'au moment où le Client valide son panier, confirme ses coordonnées, accepte les présentes CGV et procède au paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé sans délai. Pour le SAV, l'adresse hello@leongaston.com fait foi. Léon & Gaston se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige de paiement existant.

Article 4 — Tarifs et réserve de propriété 4.1 Tarification. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur. Pour toute commande d'un vélo électrique, une participation forfaitaire et obligatoire aux frais d'envoi de 90,00 € s'applique. 4.2 Réserve de propriété. La société A.C.E. conserve la propriété exclusive des produits jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes). Le transfert des risques s'opère dès la livraison.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible dès la validation de la commande, par carte bancaire via un système sécurisé (cryptage SSL) ou par les autres moyens de paiement proposés sur le Site (hors PayPal). Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.

Article 6 — Expédition, livraison et réception 6.1 Zones. Léon & Gaston livre partout en Europe. 6.2 Transporteurs. Petits volumes (accessoires, équipements) : Chronopost ou Mondial Relay. Gros volumes (vélos électriques) : Geodis ou Cocolis. 6.3 Montage (règle des 95 %). Les vélos sont livrés assemblés à 95 %. À la réception, il incombe au Client de redresser et resserrer le guidon, puis de visser les pédales en respectant le sens de filetage. Léon & Gaston décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'un mauvais montage de ces éléments. 6.4 Réserves. Le Client vérifie l'état de l'emballage et la conformité en présence du transporteur. En cas de dégradation visible, il émet des réserves écrites précises sur le bon de livraison (ou refuse le colis) et en informe Léon & Gaston sous 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation et retours 7.1 Délai. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. 7.2 Procédure. Le Client notifie sa décision par écrit à hello@leongaston.com. Les produits sont retournés complets, dans un état identique à l'envoi. Les frais de retour sont pris en charge par Léon & Gaston (retour gratuit). Sur demande, Léon & Gaston peut planifier l'enlèvement, le coût réel étant alors déduit du remboursement.

Article 8 — Garanties 8.1 Garantie commerciale (VAE d'occasion). 12 mois à compter de la livraison sur l'ensemble des vélos électriques reconditionnés. 8.2 Périmètre. Dysfonctionnements mécaniques ou électroniques internes affectant le cadre, le bloc moteur et la batterie (hors baisse naturelle de capacité, estimée normale en deçà de 20 % de perte par an). 8.3 Exclusions. Pièces d'usure courante (pneus, chambres à air, plaquettes, disques, câbles, chaîne, cassette, poignées, ampoules) ; dommages liés à la négligence, au défaut d'entretien, au stockage extérieur, à une utilisation non conforme ; pannes résultant d'un choc, d'une immersion ou d'une modification technique (débridage, ouverture du pack batterie, modification du contrôleur). 8.4 Accessoires neufs. Garantie légale de conformité de 2 ans (Code de la consommation).

Article 9 — Responsabilité La responsabilité de la société A.C.E. ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au Client, au fait imprévisible d'un tiers ou à un cas de force majeure. Léon & Gaston n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'immobilisation temporaire du vélo en cas de SAV.

Article 10 — Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.